Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les particuliers ou  structures professionnelles souhaitant effectuer un achat via le site internet de Deguisementscity.com (http://www.deguisementscity.com), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société DEGUISEMENTCITY dont le siège social est situé : 1 Rue de Préfontaine - 95420 - Genainville , inscrite au RCS de Cergy Pontoise sous le numéro 50412503000024, Régime A-E , ci-après dénommée «deguisementscity.com ».

Les conditions générales de vente peuvent être amenées à évoluer ou même à changer, c’est pour cette raison qu’il est important de bien les lire avant de valider chacune de vos commandes.

I. Produits et Services :

 Les produits mis en vente sont des déguisements, accessoires, sonorisation, éclairages, articles et décorations de fête divers. Nous vous les proposons dans la limite de nos stocks disponibles, un réapprovisionnement est effectué quotidiennement en fonction de nos fournisseurs.

Les photos de nos produits, visibles sur le site www.deguisementcity.com, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter.

II. Nos Prix :

Les prix des produits dans notre catalogue  sont visibles par les clients possédant un compte client. Si vous ne possédez pas de compte client vous pourrez uniquement voir les visuels et les descriptifs des articles. Pour vous inscrire il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’inscription. Une confirmation et une validation d’inscription vous seront envoyées très rapidement à condition de remplir les conditions d’inscription.

Tous les prix des produits sont indiqués en HT (Régime A-E) dans notre catalogue (hors participation aux frais de stockage et préparations dans des situations particulières et hors frais d'expédition). Deguisementcity.com peut être amené à modifier ces prix, en fonction de l'évolution des prix de ses fournisseurs, nous pourrons à tout moment vous expliquer les raisons de ces changements si vous le souhaitez. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et en tenant compte du système de prix dégressifs. Les produits demeurent la propriété de deguisementcity.com jusqu'au complet encaissement du prix par deguisementcity.com . Les factures seront éditées en HT (M-E) et Deguisementcity appliquera automatiquement la facture.

III. Commande :

Pour passer une commande le client devra posséder un compte client chez deguisementcity.com. Pour vous inscrire il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’inscription. Une validation d’inscription vous sera envoyée très rapidement à condition de remplir les conditions d’inscriptions.

 Le client peut commander sur internet via le site www.deguisementcity.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. deguisementcity.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. deguisementcity.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), deguisementcity.com s'engage à en informer au plus vite le client. Nous ferons en sorte à ce moment-là de trouver une solution satisfaisante.

 Le client, particulier ou professionnel, peut également se rapprocher du Service Client pour des quantités importantes. Un Commercial traitera la demande dans les plus brefs délais et reprendra contact avec vous.

IV. Expédition et livraison :

Toutes commandes passées sur le site de deguisementcity.com avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront traitées le jour même, sous réserve de validation du paiement. Pour les commandes par chèque et/ou virement, nous attendrons de recevoir le paiement pour expédier la marchandise. Les frais éventuels de dédouanement ne sont pas pris en charge par deguisementcity.com pour les livraisons hors France métropolitaine, Corse et Monaco, et restent donc à la charge du client. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.

 Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison qui sont les suivants :

 Colissimo : Ce mode de livraison est assuré par la Poste et propose une livraison sous 48h/72h après collecte du colis depuis nos entrepôts (délai respecté dans 96% des cas).

Mondial Relay : Ce mode de livraison est assuré par Mondial Relay et propose une livraison sous 2 à 6 jours après collecte du colis depuis nos entrepôts. Le colis sera remis au relais le plus proche l'adresse indiquée lors de la commande. Le livreur devra automatiquement faire signer le réceptionnaire du colis.

Mode normal : Ce mode de livraison est assuré par la Poste et propose une livraison sous 48h/72h après collecte du colis depuis nos entrepôts (délai respecté dans 96% des cas).

ATTENTION : Aucun suivi pour ce mode d'expédition.

Les tarifs varient en fonction du poids et de la destination de la commande. Le tarif est signalé avant validation de la commande.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Deguisementcity ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

V. Paiements :

1/ France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre :

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • Par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • Par Virement : Deguisementcity vous communiquera à ce moment-là ces coordonnées bancaires, il vous suffira de noter le numéro de votre commande dans l’objet du virement
  • Par Chèque : Il suffira d’envoyer un chèque à l’ordre de Pascale Caillard à l’adresse suivante : Service Deguisementcity, Pascale Caillard, 1 rue de Préfontaine - 95420 Genainville.

Pour les autres Pays ou destinations de livraison :

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Tous frais supplémentaires liés au virement ne pourront être pris en charge par Deguisementcity se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.deguisementcity.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Deguisementcity met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.deguisementcity.com . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

VI. Lutte contre la fraude à la carte bancaire :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site deguisementcity.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne. Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

VII. Retours, Echanges et Remboursements :

Délai pour retourner un article :

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Dans le cas où le délai de 14 jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :

- au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande hors frais de livraison.

Nous vous conseillons de contacter notre Service Client à partir de votre Compte Client /Mes services/Nous contacter, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.

Conditions de retours :

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Nous conseillons, pour tout retour, de faire une ouverture de conversation SAV et de contacter un Conseiller, en effet celle-ci facilitera le traitement de votre demande.

Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Afin d’effectuer un échange, nous conseillons au client d'effectuer une ouverture de conversation SAV dans son compte client, et d'attendre l'autorisation de son conseiller pour renvoyer son article en respectant les conditions de retour de notre site. Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 14 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons l'article souhaité.

Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 5 jours une fois le retour traité. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange avant le traitement de ce retour.

Etat des produits :

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres. A réception du colis, deguisementcity jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente (ex : parfum, traces de maquillage, taches etc...). Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés au client à ses frais, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

VIII. Service Client :

Pour toute information ou question, le Service Client de www.deguisementcity.com est joignable par téléphone du mardi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 au 01.30.75.93.37.

IX. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur deguisementcity.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.deguisementcity.com est strictement interdite sauf accord préalable.

X. Responsabilité :

La société Deguisementcity n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, aucune obligation de moyen. La responsabilité de deguisementcity.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

XI. Informations nominatives :

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à deguisementcity, Service Client. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

XII. SMS / MMS :

Deguisementcity.com peut utiliser le numéro de téléphone du Client pour la gestion des commandes et peut également l'utiliser pour le sav et suivi de commande. A tout moment, le Client a la possibilité de s'y opposer de manière simple et gratuite par courriel à l'adresse suivante : contact@iledefrance-animation.fr ou par téléphone au 01.61.02.01.92

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RÉGLEMENTATION ARTIFICES ET AUTRES

Tous les artifices s’utilisent uniquement en extérieur sauf s’il est précisé Intérieur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (d’après les renseignements fournis par nos fournisseurs). La responsabilité de cash95/IDFA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Pétards et artifices : le respect de la législation locale concernant ces produits est du ressort de l’acheteur.

Deguisementcity se réserve le droit de refuser la vente à certains clients susceptibles de faire mauvais usage des produits.

Rappel :

K1 C1 : Artifice pouvant être manipulé par des mineurs

K2 C2 : Artifice interdit aux mineurs K3 C3 : Artifice interdit aux mineurs, à utiliser avec précaution.

Toutes les références commençants par AR ou PYP (présentes dans catalogue général) seront obligatoirement envoyées par transporteur agrée et sécurisé dans un délai de 5 à 10 jours environ dés le règlement de la commande.

CATALOGUE

Selon arrivages ou fournisseurs, la couleur, le textile, le modèle ainsi que la taille des articles peuvent varier d’une commande à l’autre. Tailles et/ou dimensions données à titre indicatif.Les couleurs et modèles disponibles pouvant varier selon les arrivages, ils ne peuvent pas être choisis quand l’article est vendu assorti. Les dimensions des articles sont données à titre indicatif. Elles peuvent varier légèrement d’un produit à l’autre.

 Tous les ans, nous publions de nouveaux articles; de ce fait, nos tarifs peuvent subir des modifications.D’autre part, des évolutions tarifaires peuvent survenir en cours d’année, de ce fait seule la confirmation de commande que nous vous envoyons fait foi du tarif en vigueur.Nous faisons notre possible pour optimiser la disponibilité de l’ensemble de notre gamme mais nous ne pouvons malheureusement pas pallier à certaines ruptures. Les batteries incluses dans les produits ont pour but de montrer le fonctionnement du produit (piles de démonstrations), il faut donc envisager de les changer rapidement.

L’ensemble de nos produits satisfont aux exigences communautaires (CEE)

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